Au même titre qu’une autre gamme de véhicules, la voiture de collection répond à des critères précis. Ceux-ci permettent de bénéficier du statut “de collection” pour générer son certificat d’immatriculation ou souscrire à un contrat d’assurance spécifique. Retour sur les principales caractéristiques à connaître pour remplir les formalités de déclaration et obligations administratives.
Les principales caractéristiques d’un véhicule de collection
Un véhicule de collection se distingue tout d’abord par son âge. En effet, sa mise en circulation doit dater d’au moins 30 ans. Parmi les autres critères à prendre en compte, on peut évoquer :
- son type Mine ou CNIT (code national d’identification du type) n’est plus référencé ;
- un usage exclusif aux trajets de loisirs ;
- son état d’origine est préservé, sans modifications techniques.
Il vous faut ensuite solliciter la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) en vue d’obtenir votre certificat d’immatriculation. Plusieurs justificatifs sont exigés, comme des photos du véhicule, l’ancienne carte grise ou la copie d’une pièce d’identité.
Faire reconnaître son véhicule de collection par un assureur
La souscription d’une assurance pour voiture de collection répond aux critères évoqués précédemment. Par ailleurs, le statut de collection peut s’appuyer sur d’autres éléments selon l’organisme d’assurance sollicité. Il peut s’appuyer sur la rareté du véhicule pour considérer sa valeur de collection.
Dès lors, l’ancienneté devient “secondaire”. Toutefois, le véhicule concerné est souvent âgé d’au moins 20 ans. C’est notamment le cas de voitures de luxe ou celles produites en édition limitée. En revanche, cette concession n’est pas accordée pour la remise du certificat d’immatriculation.
Les formalités pour souscrire une assurance pour voiture de collection
Qu’il s’agisse d’une assurance pour Honda, BMW ou une autre marque, l’organisme peut avancer des conditions spécifiques. Celles-ci dépendent généralement du profil du conducteur, comme le fait d’être âgé d’au moins 21 ans ou de justifier de 3 ans de permis. Ne pas avoir eu d’accident responsable depuis 2 ans minimum est un élément souvent pris en compte. Un kilométrage limité ou l’absence de prêt à un tiers peuvent éventuellement être imposés au moment de la souscription.
Pour les assureurs et les organismes administratifs, le véhicule de collection répond à des critères spécifiques : sa date de mise en circulation et la conservation de son état d’origine, sans aucune modification technique. Pour certaines voitures, la rareté peut aussi être prise en compte dans la reconnaissance de ce statut.
